Utile et obligatoire à toute 1ère inscription au club "Dojo Pluguen"

Attention :LORS D'UNE PREMIERE INSCRIPTION, LE DOJO PLUGUEN PREFERE UN CERTIFICAT MEDICAL DELIVRE PAR UN MEDECIN.

Pourquoi le QS Sport Mineur ?

Le QS Sport Mineur est un questionnaire de santé obligatoire pour les moins de 18 ans qui souhaitent obtenir ou renouveler une licence sportive ou s’inscrire à une compétition, afin d’évaluer leur état de santé et d’assurer leur sécurité avant la pratique sportive. 

Contexte et objectif

Depuis 2021, le gouvernement a remplacé l’obligation de présenter un certificat médical de non‑contre‑indication par ce questionnaire pour les mineurs.
L’objectif est :

• Simplifier l’accès au sport : plus besoin de certificat médical pour la plupart des disciplines, ce qui facilite l’inscription aux clubs et compétitions.

• Assurer la sécurité : recueillir des informations sur l’état de santé, les antécédents médicaux, les symptômes récents et les antécédents familiaux, afin de détecter d’éventuels risques.

• Encourager la pratique sportive : lever les freins administratifs tout en maintenant un suivi médical adapté, notamment pour les disciplines à contraintes particulières.

Contenu du questionnaire

Le QS Sport Mineur recueille :

• Des réponses Oui/Non à des questions sur la santé physique et mentale (ex. : hospitalisation, opérations, troubles respiratoires, douleurs, fatigue, troubles du sommeil, état d’esprit).

• Des informations sur les antécédents familiaux (maladies graves du cœur ou du cerveau, décès subit) et sur l’alimentation.

• Des questions ouvertes pour signaler d’autres problèmes de santé.

Utilisation

• Remplissage : de préférence par l’enfant, avec l’aide des parents si nécessaire.

• Analyse : si les réponses indiquent un risque, un examen médical est prescrit.

• Valeur : ce n’est pas un contrôle, mais un outil d’information pour le club, la fédération et le médecin.

En résumé, le QS Sport Mineur est un outil de prévention et de sécurité qui permet de vérifier que le jeune sportif est en bonne santé pour pratiquer, tout en simplifiant les démarches administratives et en favorisant l’accès au sport

Pourquoi l’attestation QS‑Sport est demandée

L’attestation QS‑Sport est un document administratif obligatoire dans le cadre du renouvellement ou de l’obtention d’une licence sportive en France, issu du Questionnaire de Santé QS‑Sport.

Utilité pour le club et la fédération

L’attestation permet :

• À la fédération : de vérifier que le licencié ne présente pas de risque médical connu.

• Au club : de respecter les obligations légales et réglementaires avant de renouveler la licence.

En résumé, l’attestation QS‑Sport est la preuve que vous avez répondu négativement à tous les critères de risque du questionnaire. Elle remplace, dans de nombreux cas, le certificat médical et est indispensable pour renouveler ou obtenir une licence sportive en France

LORS D'UNE PREMIERE INSCRIPTION, LE DOJO PLUGUEN PREFERE UN CERTIFICAT MEDICAL DELIVRE PAR UN MEDECIN.

Pourquoi le QS‑Sport est obligatoire pour un sportif majeur

Le QS‑Sport (Questionnaire de santé) est un formulaire fédéral obligatoire pour tous les licenciés sportifs majeurs lors de l’obtention ou du renouvellement de leur licence. Il a pour but de vérifier l’absence de contre‑indication médicale à la pratique de la discipline concernée, conformément aux dispositions du Code du sport et du règlement médical fédéral.

Raison juridique et médicale

Depuis des modifications récentes du Code du sport, la délivrance ou le renouvellement d’une licence sportive est subordonné à la remise d’une attestation médicale issue du QS‑Sport.

• Si le sportif répond NON à toutes les questions du questionnaire, il suffit de fournir cette attestation : la licence est renouvelée sans condition.

• Si OUI à une ou plusieurs questions, un certificat médical de non‑contre‑indication, datant de moins de 6 mois, est exigé.

Cette exigence vise à prévenir les risques pour la santé du licencié et pour les autres participants lors de pratiques sportives à risque, en s’assurant que l’état de santé du sportif est compatible avec la discipline pratiquée.

Contenu du QS‑Sport pour majeur

Le questionnaire pose des questions sur :

• Antécédents familiaux ou personnels (douleurs thoraciques, troubles du rythme, asthme, perte de connaissance, etc.)

• Arrêts sportifs prolongés pour raisons de santé

• Traitements médicaux de longue durée

• Problèmes osseux, articulaires ou musculaires récents

• Interruption de la pratique pour raisons médicales.

Ces réponses permettent de déterminer si un avis médical est nécessaire.

En résumé

Le QS‑Sport est obligatoire pour un sportif majeur car il est l’outil officiel de surveillance médicale prévu par le Code du sport et le règlement fédéral. Il garantit que le licencié est en bonne santé pour pratiquer son sport, et que, le cas échéant, un avis médical est obtenu avant la mise en route de la licence.

En pratique : tout sportif majeur doit remplir le QS‑Sport et fournir l’attestation ou le certificat médical demandé par sa fédération pour obtenir ou renouveler sa licence.

Attention : LORS D'UNE PREMIERE INSCRIPTION, LE DOJO PLUGUEN PREFERE UN CERTIFICAT MEDICAL DELIVRE PAR UN MEDECIN.

Pourquoi l’attestation QS‑Sport est demandée

L’attestation QS‑Sport est un document administratif obligatoire dans le cadre du renouvellement ou de l’obtention d’une licence sportive en France, issu du Questionnaire de Santé QS‑Sport.

Utilité pour le club et la fédération

L’attestation permet :

• À la fédération : de vérifier que le licencié ne présente pas de risque médical connu.

• Au club : de respecter les obligations légales et réglementaires avant de renouveler la licence.

En résumé, l’attestation QS‑Sport est la preuve que vous avez répondu négativement à tous les critères de risque du questionnaire. Elle remplace, dans de nombreux cas, le certificat médical et est indispensable pour renouveler ou obtenir une licence sportive en France

L’attestation de droit à l’image est un document écrit par lequel une personne autorise l’utilisation de son image pour des usages précis, encadrés légalement et éthiquement.

Définition et importance

L’autorisation de droit à l’image est indispensable pour toute exploitation de photos ou vidéos mettant en scène des individus. Elle protège à la fois la personne représentée et l’entité qui utilise l’image, en garantissant le respect de la vie privée et de la réputation de chacun, conformément au Code civil (article 9), au Code pénal et au RGPD. Sans ce consentement, la diffusion publique ou commerciale peut entraîner des litiges.

Contenu obligatoire

Une attestation de droit à l’image doit préciser :

• Identité de la personne : nom, prénom, date de naissance, adresse.
• Identité de l’entité exploitante : raison sociale, adresse du siège.
• Supports de diffusion : presse, réseaux sociaux, site internet, publicité, exposition, projection publique, etc.
• Durée de l’autorisation : limitée ou illimitée, avec possibilité de retrait du consentement.
• Étendue géographique : France, Europe, international.
• Clauses de protection : interdiction d’utiliser l’image de manière préjudiciable à la personne ou à sa réputation .

Modèles et exemples

Plusieurs modèles sont disponibles pour faciliter la rédaction :

• Modèle simple pour photos ou vidéos, personnalisable selon le projet.
• Modèle Word ou PDF adapté aux associations, entreprises ou établissements scolaires.
• Autorisation de cession de droit à l’image pour usage pédagogique ou de recherche .

Bonnes pratiques

• Faire signer l’attestation avant toute prise de vue.
• Conserver une copie pour preuve en cas de litige.
• Vérifier que l’usage prévu correspond exactement à ce qui est autorisé.
• Respecter les principes de minimisation et de durée de conservation des données personnelles selon le RGPD.
  En résumé, l’attestation de droit à l’image est un contrat clair et formel qui encadre l’usage des images, protège les droits individuels et assure la conformité légale et éthique de l’exploitation des visuels